Politique de remboursement
<h1>Politique de retour et de remboursement</h1>
<p>La présente politique est établie conformément au Code de la consommation français, notamment ses articles L221-18 et L221-28, et aux garanties légales prévues aux articles L217-3 et suivants du même code. Elle s'applique à l'ensemble des commandes passées sur snoutcenter.fr par des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.</p>
<p>Elle entre en vigueur à compter du 18 mars 2026 et remplace toute version antérieure.</p>
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<h2>1. Services de consultation — Remboursement et annulation</h2>
<h3>Consultation réalisée</h3>
<p>Une fois la consultation réalisée, elle est considérée comme définitivement exécutée. Conformément à l'article L221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avec l'accord préalable et exprès du consommateur. <strong>Aucun remboursement ne sera effectué après la tenue de la séance</strong>, sauf annulation ou manquement de notre part.</p>
<h3>Annulation et report — Règle des 48 heures</h3>
<p>Si vous devez annuler ou reporter une séance, <strong>vous devez nous en informer au moins 48 heures avant l'heure prévue</strong> en écrivant à <a href="mailto:snout.center.contact@gmail.com">snout.center.contact@gmail.com</a>.</p>
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<li><strong>Annulation reçue plus de 48h à l'avance :</strong> la séance est annulée sans frais. Un avoir ou un remboursement est proposé selon votre préférence.</li>
<li><strong>Annulation reçue dans les 48h précédant la séance :</strong> la séance est considérée comme réalisée et ne sera ni remboursée ni reportée.</li>
<li><strong>Non-présentation sans annulation préalable :</strong> la séance est considérée comme utilisée et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement ni report.</li>
</ul>
<h3>Report de séance</h3>
<p>Un report est possible une seule fois par séance réservée, à condition que la demande soit transmise dans le délai de 48 heures mentionné ci-dessus. Le report est proposé en fonction des disponibilités de notre planning et ne constitue pas un droit acquis en dehors des délais impartis.</p>
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<h2>2. Produits — Règles de retour et de remboursement</h2>
<h3>Produits alimentaires et compléments nutritionnels (mastications, friandises, toppings, huiles, suppléments)</h3>
<p>Les produits alimentaires destinés aux animaux constituent des <strong>biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement</strong> au sens de l'article L221-28, 4° du Code de la consommation. À ce titre, <strong>ils sont exclus du droit de rétractation légal de 14 jours</strong>.</p>
<p><strong>⚠️ Important :</strong> tout produit dont le scellé a été brisé, l'emballage ouvert, ou présentant des signes d'utilisation est <strong>définitivement exclu du droit de retour</strong>, conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation (produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé). Nous vous encourageons à vérifier attentivement votre commande à réception et à nous contacter <strong>dans les 48 heures</strong> en cas d'anomalie constatée.</p>
<h3>Accessoires non alimentaires (tapis de léchage, articles d'enrichissement, etc.)</h3>
<p>Les accessoires non consommables bénéficient du <strong>droit de rétractation légal de 14 jours</strong> à compter du lendemain de la réception du produit, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit :</p>
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<li>Contactez-nous à <a href="mailto:snout.center.contact@gmail.com">snout.center.contact@gmail.com</a> avant l'expiration du délai, en précisant votre numéro de commande.</li>
<li>Le produit doit être retourné <strong>non utilisé, dans son emballage d'origine, sans signe d'usage</strong>.</li>
<li>Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur ou défaut de notre part.</li>
<li>L'adresse de retour exclusive est : <strong>Snout Center — 9bis rue d'en Haut — 17700 Puyravault</strong>. Aucun colis ne doit être adressé à une autre adresse — tout colis envoyé à une adresse différente sera retourné à l'expéditeur.</li>
</ol>
<h3>Produits en précommande ou produits personnalisés</h3>
<p>Les produits disponibles en précommande sont soumis aux mêmes règles de retour que les produits du catalogue, dans les 14 jours suivant leur réception effective. En revanche, tout produit spécifiquement préparé ou personnalisé à votre demande est exclu du droit de retour, conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, sauf défaut de fabrication avéré.</p>
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<h2>3. Produits défectueux ou non conformes</h2>
<p>Quel que soit le type de produit, vous bénéficiez de la <strong>garantie légale de conformité</strong> (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, ainsi que de la <strong>garantie contre les vices cachés</strong> (articles 1641 à 1649 du Code civil).</p>
<p>Si vous recevez un produit défectueux, endommagé lors du transport ou ne correspondant pas à votre commande, signalez-le <strong>dans les 48 heures ouvrées suivant la réception</strong> à <a href="mailto:snout.center.contact@gmail.com">snout.center.contact@gmail.com</a>, en joignant :</p>
<ul>
<li>votre numéro de commande,</li>
<li>une description précise du défaut,</li>
<li>des photos du produit et de l'emballage.</li>
</ul>
<p>Dans ce cas, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Snout Center, et un remplacement ou un remboursement complet sera effectué selon votre choix.</p>
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<h2>4. Conditions de paiement</h2>
<p>Le paiement des services (consultation) et des produits doit être effectué <strong>en totalité au moment de la commande ou de la réservation</strong>. Aucune commande n'est confirmée sans règlement intégral préalable.</p>
<p>Une fois les produits physiques expédiés, aucun remboursement ne peut être effectué sauf dans les cas prévus par les garanties légales (défaut de conformité, vice caché, erreur de livraison).</p>
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<h2>5. Modalités de remboursement</h2>
<p>Lorsqu'un remboursement est dû, Snout Center procède au remboursement <strong>dans un délai de 14 jours</strong> à compter de la réception du produit retourné ou de la confirmation de l'anomalie. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès contraire. Un délai bancaire supplémentaire d'un à cinq jours ouvrés peut s'appliquer.</p>
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<h2>6. Cas de force majeure</h2>
<p>En cas de circonstance exceptionnelle (accident, hospitalisation, décès), nous étudierons chaque situation individuellement et chercherons à proposer une solution équitable, dans le respect de nos contraintes opérationnelles. Pour toute situation de ce type, contactez-nous à <a href="mailto:snout.center.contact@gmail.com">snout.center.contact@gmail.com</a> en nous expliquant votre situation.</p>
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<h2>7. Médiation et règlement des litiges</h2>
<p>En cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 60 jours, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : <a href="https://ec.europa.eu/consumers/odr" target="_blank">https://ec.europa.eu/consumers/odr</a>.</p>
<p>Cette politique est régie par la législation française en vigueur. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux compétents selon le droit commun seront saisis.</p>
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<h2>8. Modifications de la politique</h2>
<p>Snout Center se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l'adapter à l'évolution du catalogue ou de la réglementation applicable. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de validation de celle-ci.</p>
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<h2>Formulaire de rétractation (Annexe légale obligatoire)</h2>
<p><em>À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, et uniquement pour les accessoires non alimentaires éligibles au droit de rétractation (article 2 ci-dessus).</em></p>
<blockquote>
<p>À l'attention de Snout Center — <a href="mailto:snout.center.contact@gmail.com">snout.center.contact@gmail.com</a></p>
<p>Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :</p>
<p>– Désignation du produit : ……………………………………………<br>
– Numéro de commande : ……………………………………………<br>
– Commandé le / reçu le : ……………………………………………<br>
– Nom du consommateur : ……………………………………………<br>
– Adresse : ……………………………………………</p>
<p>Date : ……………………………………………</p>
</blockquote>
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<p><em>Politique de retour et de remboursement Snout Center — snoutcenter.fr — Version 1.1 — Mars 2026</em></p>
