Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 18 mars 2026. La présente version remplace toutes les versions antérieures. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Article 1 — Identification du vendeur

Snout Center
Forme juridique : micro-entreprise
SIRET : 91373700300040
Siège social : 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, France
Email : snout.center.contact@gmail.com
Site internet : www.snoutcenter.fr

Snout Center n'est pas assujettie à la TVA (régime de la franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts). Les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA applicable.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Snout Center et ses clients consommateurs dans le cadre :

de la vente de prestations de conseil en nutrition canine ;
de la vente de produits physiques proposés sur le site www.snoutcenter.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par la validation de la commande, qui vaut signature électronique au sens de l'article 1366 du Code civil. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Article 3 — Produits et services proposés

Prestations de conseil en nutrition canine

Consultations nutritionnelles personnalisées pour chiens, réalisées en visioconférence ou par téléphone. Ces prestations sont réservées aux propriétaires de chiens résidant en France métropolitaine pour la première séance en présentiel ou en région Nouvelle-Aquitaine selon les modalités précisées sur le site.

Produits physiques

Articles de mastication, friandises, toppings, compléments nutritionnels, huiles alimentaires, accessoires et autres produits liés à la nutrition et au bien-être canin. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur sa fiche produit. Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels ; de légères variations de couleur ou de présentation peuvent exister selon les lots.

Snout Center s'engage à maintenir les informations produits à jour et à signaler tout changement de composition ou de disponibilité dans les meilleurs délais.

Article 4 — Processus de commande

Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne via www.snoutcenter.fr. Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de commande. Toute erreur dans les coordonnées de livraison engage la seule responsabilité du client.

Le processus de commande se déroule comme suit :

Sélection des produits ou services et ajout au panier.
Vérification du récapitulatif de commande (produits, quantités, prix, frais de livraison).
Renseignement des informations de livraison et de facturation.
Acceptation des présentes CGV par cochage de la case prévue à cet effet.
Validation du paiement — le bouton de validation porte la mention « Commande avec obligation de paiement » conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation.
Confirmation de commande par email à l'adresse renseignée par le client.

La commande est ferme et définitive à compter de la réception de l'email de confirmation. Snout Center se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, ou d'impossibilité d'approvisionnement. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de toute taxe (Snout Center relevant du régime de la franchise en base de TVA). Les frais de livraison applicables sont affichés distinctement lors de la commande, avant validation.

Snout Center se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande par le client, sans possibilité de remise en cause ultérieure.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande ou de la réservation, sans exception. Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée intégrée au site. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté, sauf mention contraire explicite sur le site.

En cas d'impossibilité de débiter le moyen de paiement renseigné, la commande est automatiquement annulée et aucun produit ni service n'est réservé ou expédié.

Article 6 — Consultations nutritionnelles — Modalités spécifiques

La réservation d'une consultation est confirmée après réception du paiement intégral. Le créneau est bloqué à compter de cette confirmation.

Annulation et report

Annulation ou report signalé plus de 48h avant la séance : possible sans frais. Un avoir ou un remboursement est proposé selon la préférence du client.
Annulation ou report signalé dans les 48h précédant la séance : la séance est considérée comme réalisée et ne sera ni remboursée ni reportée.
Non-présentation sans annulation préalable : la séance est considérée comme utilisée et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement ni report.

Toute demande d'annulation ou de report doit être transmise par email à snout.center.contact@gmail.com, en précisant le numéro de commande et le créneau concerné. La date et l'heure de réception de l'email font foi.

Report de séance

Un report est possible une seule fois par séance réservée, sous réserve de respecter le délai de 48h et des disponibilités du planning de Snout Center.

Annulation par Snout Center

En cas d'annulation à l'initiative de Snout Center, le client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date lui sera proposée. Si aucune date ne convient, un remboursement intégral sera effectué.

Nature de la prestation

Les conseils nutritionnels délivrés par Snout Center constituent un accompagnement personnalisé fondé sur les données fournies par le client. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation vétérinaire. Le client demeure responsable des décisions alimentaires prises pour son animal. Snout Center décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des recommandations ou de non-respect des consignes transmises.

Article 7 — Livraison des produits physiques

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Snout Center n'est pas en mesure de modifier une adresse de livraison après validation de la commande si la préparation ou l'expédition est déjà en cours.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. Ils courent à compter de l'expédition du colis. Snout Center s'engage à expédier les commandes dans un délai raisonnable après confirmation du paiement.

En cas de retard de livraison ou de perte de colis imputable au transporteur, Snout Center accompagnera le client dans les démarches de réclamation. La responsabilité de Snout Center ne saurait être engagée pour des retards ou pertes imputables au transporteur, sauf faute de Snout Center dans l'emballage ou l'étiquetage.

À réception, le client est tenu de vérifier l'état du colis en présence du transporteur et de signaler tout dommage visible sur le bordereau de livraison. Tout dommage, anomalie ou produit manquant doit être signalé à Snout Center dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la réception, en écrivant à snout.center.contact@gmail.com avec photos à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation

Produits éligibles (accessoires non alimentaires)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, pour les accessoires non alimentaires (tapis de léchage, articles d'enrichissement, etc.).

Le produit doit être retourné non utilisé, en parfait état, dans son emballage d'origine, à l'adresse exclusive suivante : Snout Center — 9bis rue d'en Haut — 17700 Puyravault. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun colis ne doit être adressé au siège social.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

produits alimentaires et compléments nutritionnels(mastications, friandises, toppings, huiles, suppléments) : biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (L221-28, 4°) ;
produits descellés après livraison : tout produit dont l'emballage a été ouvert ne peut être retourné pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (L221-28, 5°) ;
produits personnalisés : biens confectionnés selon les spécifications du client (L221-28, 3°).

Prestations de service

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consultations nutritionnelles pleinement exécutées avec l'accord préalable et exprès du client (L221-28, 1°).

Article 9 — Garanties légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, Snout Center est tenue de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du produit. Pour les produits alimentaires dont la durée de vie est inférieure à deux ans, la garantie s'applique pendant toute la durée de vie commerciale du produit (jusqu'à la DLUO ou DLC figurant sur l'emballage).

Dans le cadre de cette garantie, le client n'est pas tenu de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Garantie contre les vices cachés

Snout Center est également tenue de la garantie pour vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour les défauts qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui en diminuent tellement l'usage que le client ne l'aurait pas acheté ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. Cette garantie peut être invoquée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Mise en œuvre des garanties

Pour invoquer une garantie, le client doit contacter Snout Center à snout.center.contact@gmail.com en précisant son numéro de commande, la nature du défaut constaté et en joignant des photos. Snout Center dispose de 30 jours pour proposer un remplacement ou, si impossible, un remboursement intégral. Les frais de retour d'un produit défectueux sont intégralement pris en charge par Snout Center.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de Snout Center ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite au montant de la commande concernée. Snout Center ne saurait être tenue responsable :

des conséquences d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes transmises lors des consultations ;
des décisions alimentaires prises par le client pour son animal, qui restent sous sa seule responsabilité ;
d'un dommage indirect, d'une perte d'exploitation ou d'un préjudice immatériel ;
des retards ou défaillances imputables à un transporteur tiers, à un cas de force majeure ou à une faute du client.

Les conseils nutritionnels délivrés par Snout Center ne constituent pas un acte vétérinaire et ne remplacent pas une consultation vétérinaire. Pour toute question de santé concernant un animal, le client est invité à consulter un vétérinaire.

Article 11 — Force majeure

Snout Center ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties (catastrophe naturelle, pandémie, grève des transporteurs, défaillance des infrastructures numériques, etc.).

En cas de force majeure, Snout Center informera le client dans les meilleurs délais et les obligations des parties seront suspendues. Si l'empêchement est définitif ou dépasse trente jours, le contrat pourra être résolu de plein droit et le client remboursé des sommes versées. En cas de circonstance personnelle exceptionnelle du client (accident, hospitalisation, décès), Snout Center étudiera la situation au cas par cas et s'efforcera de proposer une solution équitable.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur www.snoutcenter.fr — textes, articles de blog, fiches produits, images, logos, graphismes, vidéos, et tout autre élément — est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Snout Center, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires à la gestion de la relation client, au traitement des commandes et au suivi des consultations. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution des commandes (transporteurs, plateforme de paiement).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à snout.center.contact@gmail.com. En cas de réclamation non résolue, le client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client est invité à contacter Snout Center à snout.center.contact@gmail.com pour exposer sa réclamation.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours à compter de la réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En l'absence de résolution par voie amiable ou de médiation, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, celui du lieu de livraison effective du produit, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

Article 15 — Modifications des CGV

Snout Center se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du catalogue, de la réglementation applicable ou des pratiques commerciales. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation par le client.

Conditions Générales de Vente — Snout Center — www.snoutcenter.fr — Version 2.0 — Mars 2026